Ce règlement a pour but de préciser les modalités et les conditions de participation au jeu concours organisé par la société MATERIAUX SIMC (ci-après la société organisatrice) pour son 80eme anniversaire.

Conformément à l’article L121-1 du Code de la consommation, qui garantit la transparence et la loyauté des pratiques commerciales, ce document permet d’assurer une information claire pour tous les participants.

Il fixe les règles de participation, décrit le lot à gagner et encadre les droits et obligations de chacun.

Article 1 : L’organisation du jeu

La société MATERIAUX SIMC, SAS au capital de 2.620.530,00 €, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le numéro 339 445 868, dont le siège social est situé ZI Saint-Joseph, 82 bd Saint Joseph 04100 MANOSQUE, organise du 03 avril 2025 à 08h00 au 17 décembre 2025 à 08h30 un jeu gratuit sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de tirage au sort.

Ce jeu sera ouvert à la participation via une page dédiée du site Internet de la société MATERIAUX SIMC intitulée « le club SIMC » à l’adresse suivante : www.club.materiaux-simc.fr 

Article 2 : Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique inscrite au club de fidélité « le club SIMC » de la société organisatrice ayant atteint l’âge légal de la majorité au jour de l’inscription et résidant dans l’un des départements français suivants : le Vaucluse, le Var, les Bouches du Rhône, et les Alpes de Haute-Provence.

La participation est gratuite et sans obligation d’achat.

Ne peuvent pas participer au jeu les salariés du groupe SIMC ou du groupe SAMS, leurs descendants, leurs ascendants, leurs collatéraux directs, les personnes résidant au sein du même foyer que ces salariés,

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.)

Seules seront prises en compte les participations sur le site dédié.

L’inscription se fera via l’acceptation de la coche présente en bas du formulaire d’inscription au « club SIMC ».

La coche entraînera un enregistrement des coordonnées du formulaire dans une liste dédiée pour l’exécution du tirage au sort à la clôture du jeu concours.

Article 3 : Modalités de participation

Ce jeu est un concours de type tirage au sort qui se déroulera exclusivement sur internet via une page dédiée du site internet de la société organisatrice dénommée « le Club SIMC » aux dates indiquées dans l’article 1du présent règlement.

Pour participer au jeu, chaque participant dois se connecter au site, s’inscrire au Club SIMC en remplissant le formulaire prévu à cet effet, et accepter la coche en bas du formulaire précisant qu’il souhaite participer a    u jeu concours, puis valider son inscription.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription constituent une preuve de son identité.

Il s’engage à compléter le formulaire avec sincérité et à fournir des informations exactes.

Toute inscription incorrecte ou incomplète sera invalidée et entraînera l’exclusion de la participation.

Cette règle s’applique également en cas d’inscriptions multiples.

L’inscription du Participant est valable pour toute la durée du jeu.

Article 4: Désignation des gagnants

Il y a au total un gagnant, désigné par tirage au sort parmi les participations conformes à l’article 3 du présent Règlement de jeu.

Article 4: Dotations

Il s’agira d’indiquer toutes précisions utiles sur le lot à gagner.

Le lot à gagner est un voyage pour deux personnes à destination de l’Ile Maurice au départ de Marseille Provence, d’une durée de 7 nuits pour deux personnes adultes, comprenant le vol en avion en classe économique, le séjour pour 7 nuits en chambre double, formule pension complète (petit déjeuner, déjeuner et diner) , avec les caractéristiques suivantes :

• Aéroport de départ et d’arrivée : Marseille Provence
• Nom de la compagnie aérienne : Air France/ Air Mauritius
• Nombre de personnes incluses : 2 personnes
• Voyage en Classe économique; bagage en soute de 23 kg inclus.
• La date du voyage : à partir de mars 2026 (hors périodes de vacances scolaires et hors certaines périodes non disponibles du voyagiste) à des dates à déterminer avec le gagnant
• Date limite de réservation des billets : le 31 décembre 2026
• Les taxes aéroportuaires sont prises en charge par le partenaire de la société organisatrice
• Les billets ne sont ni échangeables, ni modifiables ou remboursables
• Le lot ne comprend pas les assurances et taxes locales, les activités sur place, les boissons et autres suppléments.
• Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune remise de sa contrevaleur en argent (totale ou partielle), ni à un échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit pour quelque cause que ce soit.

Article 5 : Tirage au sort

Le tirage au sort s’effectuera à partir de la liste des Participants inscrits au Jeu.

Le tirage au sort sera effectué le 17 décembre 2025 par la société organisatrice.

Le tirage au sort fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par la société organisatrice.

Article 6: Modification des dates du jeu ou annulation

La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier le jeu concours de manière anticipée pour des circonstances imprévues, indépendantes de sa volonté, rendent son organisation conforme à l’initial prévu difficile ou économiquement déraisonnable pour la société organisatrice.

Ces circonstances incluent, sans s’y limiter, des interventions non autorisées de tiers, des problèmes techniques affectant le matériel ou les logiciels échappant au contrôle de l’organisateur, ainsi que des violations de droits liés à l’organisation du jeu concours notamment toute interférence illicite perturbant son déroulement. 

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la société organisatrice.

Les éventuels ajustements ou modifications seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Ces modifications feront l’objet d’une information préalable des participants, par tout moyen approprié, après le dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du règlement.

Article 7 : Remise des lots

Après vérification de la validité de l’inscription et de l’éligibilité du gagnant, celui-ci sera informé par la société organisatrice par téléphone et via un mail précisant les modalités de remise du lot.

Le gagnant accepte que des vérifications soient effectuées concernant son identité et son domicile.

Sans préjudice de poursuites judiciaires, la société organisatrice n’est pas tenue de remettre le lot au gagnant si ce dernier a saisi des coordonnées incorrectes lors de l’inscription, s’il a manifestement faussé les résultats du jeu par quelques moyens que ce soit, ou s’il n’a pas respecté les dispositions du présent règlement.

Si le gagnant refuse lot ou ne le réclame pas dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la notification par mail ou par téléphone, le lot sera remis en jeu.

Un second tirage au sort sera alors organisé parmi les autres participants inscrits pour désigner un nouveau gagnant. Cette procédure sera répétée jusqu’à ce qu’un gagnant accepte le lot.

Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.

Il ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, ni être échangé contre une somme d’argent ou un autre lot, ni être remplacé, sauf en cas de problème avec le fournisseur, où la société organisatrice se réserve le droit de substituer un lot équivalent.

En cas de litige concernant l’identité du gagnant, seuls les noms et coordonnées enregistrés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice feront foi.

Article 8 : Gratuité du jeu

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Article 9: Données personnelles

Les données personnelles seront traitées par la société MATERIAUX SIMC, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. Elles seront conservées pour une durée de 5 ans à compter du tirage au sort.

En remplissant le formulaire pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires.

Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.

Elles sont exclusivement destinées à la société organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord. Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communications, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou la gestion du jeu.

La société organisatrice se réserve le droit de communiquer les informations concernant les participants si le participant a coché une case « opt in » au moment de son inscription, ses données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la société organisatrice qui sont susceptibles d’envoyer directement des propositions commerciales aux participants.

Si le participant ne souhaite plus recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de la société organisatrice et/ou de ses partenaires (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), il peut à tout moment modifier ses préférences en contactant la société à l’adresse suivante ZI Saint-Joseph, 82 bd Saint Joseph 04100 MANOSQUE ou par mail à dpo@simc.fr

Également, qu’en application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante ZI Saint-Joseph,82 bd Saint Joseph 04100 MANOSQUE ou par mail à dpo@simc.fr

Article 10 : Respect des règles

La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d’un participant au jeu.

La société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation.

Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’informations de la société organisatrice ont force probante quant aux informations concernant la régularité de la participation d’un participant.

Article 11 : Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les droits sur les marques et les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation liés au jeu, à la société organisatrice, à son contenu et à tous les éléments associés, demeurent la propriété exclusive de la société organisatrice.

Article 12 : Responsabilités

La responsabilité de la société organisation se limite exclusivement à la remise des lots proposés.

Elle ne pourra être tenu responsable des incidents pouvant survenir durant leur acheminement, tels que vol, perte, retard ou destruction partielle ou totale (par voie postale ou électronique).

De plus, elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements des services postaux.

La société organisatrice rappelle aux participants les limites et caractéristiques inhérentes au réseau de communication, et décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la connexion des joueurs à ce réseau. Elle ne pourra être tenu responsable si un ou plusieurs participants ne parviennent pas à se connecter au service en raison de défaillances techniques.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour les incidents ou accidents pouvant survenir ultérieurement, en lien avec la nature, les caractéristiques ou les éventuels vices cachés des lots remis, ainsi qu’à l’usage qui en sera fait par les gagnants. 

Article 13 : Règlement

Le règlement est déposé via reglementdejeu.com à la SELAS ACTA – Commissaires de Justice associés – 25 bd Joffre 54000 NANCY – Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELAS ACTA – Commissaires de Justice associés – 25 bd Joffre 54000 NANCY – Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site internet : https://club.materiaux-simc.fr/reglement-du-jeu/

Article 14 : Loi applicable- Réclamation

La loi qui s’applique quant au présent règlement et au jeu, est la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu devront être formulée par courriel à l’adresse suivante: contactsimc@simc.fr

Toute réclamation portant sur le lot devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :

• La dotation remportée par le participant ;
• Ses cordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
• L’objet de sa réclamation

Toute réclamation devra être adressée avant le 1^er février 2026.

Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort d’Aix-en-Provence.

Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.